DES AVANTAGES FINANCIERS IMPORTANTS

Des frais de notaire réduits

Des frais de notaire de seulement 3% environ pour l'acquisition d'un logement neuf contre 7 à 8% pour celle d'un logement ancien.

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Une exonération de la taxe foncière

Un logement neuf est exonéré d'une partie importante de la taxe foncière pendant les deux premières années.

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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer une partie de l'achat de votre résidence principale de manière très avantageuse puisque vous n'aurez pas d'intérêts à payer. Il s'agit d'un prêt aidé par l'état mais il est à demander tout simplement auprès d'une banque traditionnelle.

Les zones dans lesquelles optère NEWCITY (zones dites tendues A ou Abis) offrent droit au PTZ neuf.

Les conditions d'accès au PTZ sont les suivantes : 

1. Il ne faut pas, la plupart du temps, avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt.

 

2. Il ne faut pas non plus dépasser un montant de revenus maximum en fonction du nombre d'occupants du logement.

Plafond ressources maximum PTZ 2021 ter.

3. Le montant maximum empruntable par un PTZ dépend du nombre d'occupants du logement. Ce PTZ pourra être complété par d'autres prêts : Prêt accession sociale, Prêt conventionné, Prêt immobilier bancaire classique, Prêt épargne logement ...

Montant total PTZ 2021 ter.png

La durée de remboursement se situe en général entre 20 et 25 ans.

Site de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871   (sélectionner l'onglet "Logement jamais habité ou à construire")

La TVA à 5,5 %

Le taux de TVA de l’immobilier neuf est de 20 % dans la majorité des cas. Il peut néanmoins passer à 5,5% sous certaines conditions.

1. Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire pendant 10 ans * (les investissements à but locatifs ne sont donc pas concernés par cette mesure).

 

2. Le logement doit être situé soit dans un quartier faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine, soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou alors être situé à moins de 300 m de la limite de ces quartiers.

 

3. Le prix de l’opération ne doit pas excéder un certain plafond qui dépend de la zone géographique dans laquelle est situé l’immeuble (en 2021, le prix exprimé en €HT/m2 de suface utile ne doit pas dépasser 4 906 €HT/m2 pour un logement en zone Abis et 3 717 €HT/m2 en zone A).

 

4. Enfin, les ressources du bénéficiaire ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de la composition de la famille et de la situation géographique. Il s’agit des ressources de l’année N-2, soit celles de l’année 2019 pour un contrat de réservation signé en 2021.

Plafond ressource TVA 55 en 2021 ter.png

* le taux de TVA à 5,5% est soumis à une obligation de détention pendant 10 ans. Si le propriétaire revend ce bien, il doit alors rembourser la différence de TVA, sauf dans des cas particuliers tels que la mobilité professionnelle, un décès, le chômage de longue durée ou un divorce. Dans les cas de revente anticipée, un abattement d’un dixième par année de détention est néanmoins accordé dès la première année qui suit l’achèvement de l’immeuble.